Dans la bataille des droits voisins, Google sanctionné face aux éditeurs de presse

Le dossier des droits voisins n’est pas encore totalement clos pour Google : l’Autorité de la concurrence lui a infligé, mercredi 20 mars, une nouvelle amende, de 250 millions d’euros. Le moteur de recherche se voit reprocher de ne pas avoir respecté ses engagements pris en 2022 à propos des négociations avec les éditeurs de presse. L’entreprise américaine avait pourtant déjà été condamnée en 2021 à une première amende de 500 millions d’euros, qui avait engendré cet accord avec l’autorité. Et, depuis, le moteur de recherche revendique avoir noué des contrats de rémunération avec 450 éditeurs, soit une bonne partie de la presse française. Google s’est engagé à ne pas contester les faits reprochés et à prendre des mesures correctives. Le groupe a donc bénéficié d’une procédure de transaction, précise l’autorité. « Le montant de l’amende est disproportionné », réagit toutefois Google.

La bataille de la mise en œuvre des droits voisins a commencé en 2019, avec la transposition en France de la directive européenne sur le droit d’auteur. Cette dernière a donné aux éditeurs de presse le droit de négocier une rémunération pour l’utilisation d’extraits de leurs articles et photos sur les plates-formes numériques. A la suite d’une plainte de médias jugeant Google peu coopératif, l’Autorité de la concurrence a, en 2020, enjoint à l’entreprise de négocier de bonne foi, puis lui a infligé la première amende. Google a ensuite changé d’attitude et négocié des engagements, acceptés par l’autorité en juin 2022.

Concrètement, Google est accusé de ne pas avoir respecté certains de ces principes dans ses négociations avec certains éditeurs. L’entreprise n’aurait pas partagé assez rapidement les informations nécessaires au mandataire indépendant nommé par l’autorité pour superviser les discussions avec les médias. La méthodologie de calcul de la rémunération due à chaque éditeur est aussi jugée « opaque ». Par ailleurs, dans ce calcul, les revenus publicitaires indirects (par exemple générés par les visites d’internautes sur les services de Google après avoir consulté une page contenant des liens vers des contenus de presse) sont trop cantonnés à une « part marginale », selon l’autorité, qui a demandé à Google de relever leur évaluation.

Surprise et agacement

Enfin, la décision reproche à Google de ne pas avoir prévenu les éditeurs et l’autorité de l’utilisation de contenus de presse pour son assistant d’intelligence artificielle (IA) Bard – pour l’entraînement du modèle ou pour faire des requêtes sur le moteur de recherche afin de générer des liens connexes à une réponse, par exemple. Google est aussi accusé d’avoir attendu le 28 septembre 2023 pour proposer aux médias un mécanisme clair leur permettant de refuser (opt-out) l’utilisation de leurs articles. Toutefois, l’autorité précise que l’inclusion, dans les droits voisins, des services d’IA – réclamée par certains éditeurs – « n’a pas été tranchée à ce stade ».

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Catégorie article Politique